APCL 40 - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES SUD DES LANDES
STATUTS
(Statuts du 30 mars 2008 modifiés en Assemblée Générale du 19 novembre 2010)
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ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
APCL 40 - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES SUD DES LANDES
ARTICLE 2 - Objet - Durée-
Cette association a pour but de protéger, de stériliser, d'héberger, de nourrir, de soigner, d'apprivoiser et de placer les chats libres, sur les communes d'Ondres, Labenne, St Martin-de-Seignanx et Tarnos.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3 - Siège Social -
Le siège social est fixé ******à ONDRES.
ARTICLE 4 - Composition -
L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs
d) amis de l'association.
ARTICLE 5 - Admission -
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 - Les membres -
a) Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisations, sauf s'ils en décident autrement.
b) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale et précisée par le règlement intérieur.
c) Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année en assemblée générale et précisée par le règlement intérieur.
d) Sont Amies de l'association les personnes qui ne souhaitent pas adhérer mais qui veulent apportent leur soutien et faire appel aux services de l'association. Elles verseront soit une participation soit la totalité des frais engagés par l'association, selon les règles fixées par le Bureau dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 7 - Radiation -
La qualité de membre se perd par :
a) la démission par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la présidente,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Ressources -
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les subventions de l'Etat, des départements, des communes, des établissements d'utilité publique,
c) les dons manuels : versements effectués par des entreprises, des particuliers ou d'autres contribuables.
d) Le produit de la vente d'objets artisanaux, de gâteaux, de l'organisation de vide-greniers et de lotos.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration -
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale; les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un président,
b) un secrétaire,
c) un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration -
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire -
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration, si nécessaire.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire -
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13 - Quorum -
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d'intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.
ARTICLE 14 - Comptabilité -
Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
ARTICLE 15 - Changements, modifications et dissolution -
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.
Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Sous-Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées de protection animale.
ARTICLE 16 - Règlement intérieur - **
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à ONDRES, le 19 novembre 2010
La Présidente, Le Trésorier,
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